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Hughes - Une Charte canadienne des droits environnementaux pour tous PDF  | Print |
Written by Carol Hughes, MP Algoma-Manitoulin-Kapuskasing   
Thursday, July 29th, 2010 - 10:39:33


Le projet de loi C-469, qui a franchi l’étape de la deuxième lecture en juin, est une loi qui assurerait l’établissement d’une Charte canadienne des droits environnementaux.  Cette mesure législative cruciale transformerait considérablement la démarche du gouvernement canadien à l’égard des  questions environnementales.

Ce projet de loi, parrainé par Linda Duncan, la critique du Nouveau Parti démocratique en matière d’environnement, ajouterait les droits environnementaux dans le droit canadien. Plusieurs provinces et environ 140 pays ont déjà établi une certaine forme de protection des droits environnementaux, mais chez nous, les droits environnementaux ne sont pas encore établis au niveau fédéral.

Cette mesure législative importante sauvegarderait le droit des Canadiens des générations présentes et futures à un environnement sain et écologiquement équilibré. En confirmant l’obligation du gouvernement du Canada, découlant de la fiducie publique, de protéger l’environnement dans son champ de compétence, nous pourrions assurer que tous les Canadiens aient accès à de l’information adéquate sur l’environnement, à la justice en matière d’environnement et à des mécanismes efficaces leur permettant de participer à la prise des décisions concernant l’environnement. Le projet de loi prévoirait une protection juridique appropriée à l'encontre des mesures de représailles visant les employés qui prendraient des mesures afin de protéger l'environnement et renforcerait la confiance du public à l’égard de la mise en œuvre du droit de l’environnement.

Le projet de loi C-469, rendrait le gouvernement fédéral responsable de toutes infractions à ses propres lois lorsqu’il y a des dommages à l’environnement canadien. Il remettrait le pouvoir entre les mains des citoyens canadiens si quelque chose devait arriver à notre environnement naturel.  Ce projet de loi rendrait le gouvernement actuel ainsi que ceux qui le succèderont, passibles de poursuite s’ils ne respectent pas les règlements.

Si le projet de loi a reçu le soutien entier de tous les partis d'opposition, il est décevant de constater que tous les députés conservateurs lui ont tourné le dos. Il est malheureux que le gouvernement conservateur, après toutes ses belles promesses de rendre le gouvernement responsable de ses actes, ait encore montré ses vraies couleurs en votant contre une autre mesure législative cruciale qui assurerait une responsabilité gouvernementale en ce qui a trait aux questions environnementales.

Les conservateurs ont non seulement voté contre le projet de loi C-469, ils ont même essayé de le faire retirer avant le vote puisque celui-ci leur aurait coûté de l’argent. Le président de la Chambre, Peter Milliken, s’est opposé à la tentative de blocage du projet de loi cependant, déclarant que « [le] projet de loi prévoit un nouveau moyen par lequel la Couronne peut être poursuivie lorsqu’elle ne s’acquitte pas de ses obligations juridiques. »

Le Nouveau Parti démocratique fédéral a toujours lutté pour assurer que nous avons une réglementation environnementale convenable au Canada. Il y a seulement quelques mois, le NPD a réussi à faire adopter sa Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques, qui nous permet de réduire réellement les émissions de gaz à effet de serre, à raison d'une  réduction de 25 % des niveaux de 1990 pour 2020, et d’une réduction de 80 % sous les niveaux de 1990 pour 2050.

À l’échelle locale, nous avons connu notre part de victoires et de problèmes en matière de protection environnementale. Récemment, Blind River a obtenu du financement afin d’établir son centre de production d’énergie solaire. Ces installations produiront assez d'électricité pour alimenter 1 500 foyers par mois.

Nous assistons cependant à l’assèchement tragique du cours supérieur de la rivière Mississagi par la compagnie brésilienne Brascan.  Afin d’assurer ses profits, cette compagnie a détruit l’accès à Tunnel Lake et à Rocky Island Lake, notamment. Ceci a perturbé la pisciculture, asséché l’habitat qui avait été remis en état pour soutenir les efforts d’ensemencement et a bouleversé la vie d’un bon nombre de résidents.

Plusieurs gens semblent croire que l'économie est plus importante que l’environnement. Cela ramène toujours à l’esprit le vieux proverbe autochtone qui dit que c’est seulement lorsque le dernier arbre sera mort, que la dernière rivière aura été empoisonnée et que le dernier poisson aura été pêché que nous réaliserons que l’argent ne peut pas nous nourrir. »
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